TVA en restauration : taux, calcul et déclaration

📌 POINTS À RETENIR

• Pourquoi le même produit peut être taxé à 5,5%, 10% ou 20% selon la façon dont vous le vendez
• La règle de la "consommation immédiate" qui détermine tout — et les cas tordus qui piègent les restaurateurs
• Les formules de calcul pour retrouver la TVA sur vos prix TTC
• Ce que vous pouvez légalement déduire — et ce que beaucoup oublient de récupérer
• Les 5 erreurs de TVA qui déclenchent un redressement fiscal

⏱️ Temps de lecture : ~20 min

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Vous avez ouvert votre restaurant. Vous vendez des plats, des boissons, parfois de l'alcool. Vous savez que vous devez gérer la TVA. Mais concrètement, comment ça marche ? Quel taux pour quel produit ? Comment calculer sans se tromper ? Et que faire si l'administration fiscale débarque ?

La TVA en restauration est-elle compliquée ? Plus que dans la plupart des secteurs, oui — parce que trois taux différents coexistent sur votre carte, et que la même bouteille d'eau peut être taxée à 5,5 % ou 10 % selon la façon dont vous la vendez. Mais une fois la logique comprise, c'est tout à fait gérable.

Ce guide vous explique les règles sans jargon comptable, avec des exemples chiffrés tirés du quotidien d'un restaurant. Et comme les charges d'un restaurant à Lille pèsent déjà lourd, autant ne pas payer de TVA en trop — ni en trop peu, ce qui peut coûter encore plus cher.

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Qu'est-ce que la TVA et pourquoi vous êtes concerné

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation. En tant que restaurateur, vous ne la payez pas directement — c'est vos clients qui la paient à travers les prix TTC que vous affichez. Votre rôle, c'est de la collecter pour le compte de l'État, puis de la lui reverser.

En contrepartie, vous déduisez la TVA que vous avez vous-même payée sur vos achats professionnels. C'est la mécanique TVA collectée / TVA déductible.

Le mécanisme TVA collectée / TVA déductible

Chaque mois (ou trimestre), voici le calcul que vous faites :

TVA à reverser = TVA collectée sur vos ventes − TVA déductible sur vos achats

Exemple concret : vous avez encaissé 1 000 € de TVA sur vos plats et boissons ce mois-ci. Vous avez payé 200 € de TVA à vos fournisseurs de matières premières et 100 € sur un équipement de cuisine. Vous reversez à l'État : 1 000 − 200 − 100 = 700 €.

Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée (rare en restauration, mais possible en cas d'investissement important), vous avez un crédit de TVA que l'État vous rembourse.

Qui est soumis à la TVA en restauration ?

Tous les restaurants sont en principe assujettis à la TVA. La seule exception : la franchise en base de TVA, qui s'applique si votre chiffre d'affaires HT ne dépasse pas certains seuils (actuellement 91 900 € pour les activités de vente). Dans ce cas, vous ne facturez pas de TVA et vous ne pouvez pas en déduire non plus.

⚠️ ERREUR COURANTE Beaucoup de restaurateurs en franchise de base pensent qu'ils sont "exemptés de TVA pour toujours". Faux : si vous dépassez le seuil en cours d'année, vous basculez automatiquement sur un régime avec TVA. Votre comptable doit surveiller ça de près.

Concrètement, la grande majorité des restaurants — sauf les tout petits commerces en démarrage — sont soumis à la TVA. On va donc partir de là pour la suite.

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Les 3 taux de TVA en restauration

C'est ici que ça se complique — et que beaucoup de restaurateurs font des erreurs. Contrairement à un commerce de détail qui applique souvent un seul taux, un restaurant jongle entre trois taux selon la nature du produit et le mode de consommation.

20 % — Les boissons alcoolisées, sans exception

Selon Baker Tilly, le taux de 20 % s'applique à toutes les boissons alcoolisées, quel que soit le mode de consommation (sur place, à emporter, en livraison) et quel que soit le conditionnement (verre, bouteille ouverte ou fermée).

Vin, bière, cidre, cocktails, spiritueux, champagne : tous à 20 %. Pas d'exception.

Exemple : une bouteille de vin de Bourgogne que vous vendez 30 € TTC à votre table. La TVA incluse est de 30 / 1,20 × 0,20 = 5 € que vous reversez à l'État.

💡 ASTUCE Si vous vendez des bouteilles de vin à emporter (pour que le client rentre chez lui avec), c'est toujours 20 %. Le taux TVA ne change pas selon l'endroit où le client va finalement consommer la bouteille — c'est le produit en lui-même qui détermine le taux.

10 % — La consommation immédiate (le taux principal)

C'est le taux que vous appliquez sur l'essentiel de votre carte. D'après Compta Resto, le taux de 10 % couvre :

• Tous les plats servis sur place (entrées, plats, desserts)
• Boissons non alcoolisées servies en verre ou gobelet (café, eau, jus, sodas, thé)
• Plats à emporter (pizzas, burgers, sandwichs) destinés à être mangés rapidement
• Repas livrés à domicile
• Boissons non alcoolisées en verre ou canette ouverte remise au client

Le critère : est-ce que le produit est destiné à être consommé immédiatement ? Si oui, c'est 10 %.

5,5 % — La consommation différée

Le taux le plus bas s'applique aux produits alimentaires vendus dans un conditionnement permettant leur conservation — c'est-à-dire que le client peut les ramener chez lui et les consommer plus tard.

En restauration, ça concerne principalement :

• Bouteilles d'eau et sodas en bouteille fermée vendues à emporter
• Pain emballé ou produits de boulangerie conditionnés
• Plats traiteur emballés avec DLC (date limite de consommation)
• Épicerie fine vendue dans votre restaurant (conserves, condiments...)

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Sur place, à emporter, livraison — ce qui change

La distinction "sur place / à emporter" est l'une des plus fréquentes sources d'erreur. Et pourtant, d'après Qonto, la règle est finalement assez simple une fois qu'on comprend le critère central.

Le critère clé : consommation immédiate ou différée ?

La question à se poser pour chaque produit vendu :

"Ce produit va-t-il être consommé dans les prochaines minutes ?"

• Oui → 10 % (ou 20 % si alcool)
• Non (peut être conservé) → 5,5 %

Un burger à emporter : le client va le manger dans sa voiture ou chez lui dans l'heure. C'est une consommation immédiate → 10 %.

Une bouteille de jus de pomme fermée vendue à emporter : le client peut la mettre au frigo et la boire demain → 5,5 %.

Cette distinction peut sembler subjective, mais l'administration fiscale dispose de critères précis. En cas de contrôle, c'est l'emballage et le conditionnement qui font foi.

Les cas particuliers qui piègent les restaurateurs

Le menu boisson incluse : votre menu à 15 € comprend un plat + une boisson non alcoolisée. Vous devez ventiler : la partie plat à 10 %, la boisson à 10 % aussi (si c'est un verre de soda ou d'eau). Si c'est du vin inclus, la partie boisson est à 20 %. Votre caisse doit gérer cette ventilation automatiquement.

Les plateformes de livraison (Uber Eats, Deliveroo) : quand vous vendez via une plateforme, c'est vous qui restez redevable de la TVA sur les plats. La commission que vous payez à la plateforme est une prestation de service à 20 % dont vous pouvez déduire la TVA. Compta Resto le précise bien : ne confondez pas la TVA sur vos ventes et la TVA sur les commissions de plateforme.

Les pourboires : si les pourboires sont librement fixés par le client et séparés de la note, ils ne sont pas soumis à TVA. Si vous appliquez un "service obligatoire" inclus dans les prix, c'est taxé au même taux que la prestation principale.

⚠️ ERREUR COURANTE Les frais de livraison que vous facturez vous-même au client (hors plateforme) suivent le taux de la prestation principale. Si vous livrez des plats à 10 %, les frais de livraison sont aussi à 10 %. Sauf si vous proposez la livraison comme service indépendant — dans ce cas, 20 %. Parlez-en à votre comptable pour sécuriser votre situation.

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Comment calculer la TVA — formules et exemples

Deux formules à maîtriser absolument. Elles vous seront utiles chaque fois que vous vérifiez vos bilans ou paramétrez votre caisse.

Calculer la TVA à partir du prix HT

C'est le sens le plus simple : vous connaissez votre prix hors taxes, vous voulez obtenir le prix TTC affiché.

Prix TTC = Prix HT × (1 + taux TVA)

Exemples :

• Plat à 12 € HT au taux de 10 % → 12 × 1,10 = 13,20 € TTC
• Verre de vin à 5 € HT au taux de 20 % → 5 × 1,20 = 6 € TTC
• Bouteille d'eau fermée à 1,50 € HT au taux de 5,5 % → 1,50 × 1,055 = 1,58 € TTC

Retrouver le HT depuis le TTC

Sens inverse : vous connaissez le prix TTC, vous voulez extraire la TVA. C'est ce dont vous aurez besoin pour votre déclaration.

Prix HT = Prix TTC / (1 + taux TVA) TVA = Prix TTC − Prix HT

Exemples :

• Repas à 25 € TTC au taux de 10 % → HT = 25 / 1,10 = 22,73 € → TVA = 2,27 €
• Bouteille de vin à 30 € TTC au taux de 20 % → HT = 30 / 1,20 = 25 € → TVA = 5 €

La ventilation des recettes (l'étape que beaucoup ratent)

En fin de journée, votre chiffre d'affaires TTC est composé de ventes à 5,5 %, 10 % et 20 %. Vous devez ventiler — c'est-à-dire séparer chaque taux — pour calculer la TVA exacte à reverser.

Selon L'Expert Comptable, la ventilation doit apparaître sur vos documents comptables (journal des ventes, Z de caisse). Votre logiciel de caisse doit le faire automatiquement si vous avez bien paramétré chaque article.

Exemple chiffré sur une journée type

Voici ce que produit un restaurant moyen sur une journée de service (données fictives, à titre illustratif) :

Sur ce service, vous avez collecté 261 € de TVA pour l'État. À déduire : la TVA payée sur vos achats de la journée (matières premières, boissons fournisseurs). Le solde, c'est ce que vous devez.

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Les 3 régimes de TVA et comment déclarer

Comment et quand déclarer dépend du régime de TVA dans lequel vous vous trouvez. Il en existe trois.

La franchise en base de TVA

Si votre CA HT annuel ne dépasse pas 91 900 € (seuil 2024-2026 pour les activités de vente/restauration), vous pouvez opter pour la franchise en base.

Dans ce cas :

• Vous ne facturez pas de TVA à vos clients
• Vous ne déduisez pas la TVA sur vos achats
• Vos factures mentionnent "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
• Vous ne faites aucune déclaration de TVA

C'est souvent le régime des petits restaurants en démarrage. L'avantage : simplicité administrative. L'inconvénient : vous ne récupérez pas la TVA sur vos investissements (matériel de cuisine, travaux…), ce qui peut coûter cher au lancement.

Si vous dépassez le seuil de 91 900 €, vous basculez automatiquement sur le régime réel.

Le régime réel simplifié (CA12)

C'est le régime intermédiaire. Applicable si votre CA HT est entre 91 900 € et 840 000 €.

Fonctionnement :

• Vous payez deux acomptes dans l'année : 55 % de la TVA de N-1 en juillet, 40 % en décembre
• Vous déposez une déclaration annuelle CA12 (ou CA12E) à la fin de l'exercice
• La régularisation se fait lors du dépôt de la CA12

C'est souvent le régime des restaurants de taille intermédiaire. Moins de formalités qu'un régime mensuel, mais attention : si votre activité progresse fortement, les acomptes peuvent être insuffisants et vous vous retrouvez avec un rattrapage important en fin d'année.

Le régime réel normal (CA3)

Au-delà de 840 000 € de CA HT — ou sur option si vous préférez ce régime — vous déclarez et payez la TVA mensuellement (ou trimestriellement si votre TVA annuelle est inférieure à 4 000 €).

Formulaire : CA3, à déposer sur impots.gouv.fr entre le 15 et le 24 du mois suivant selon votre situation.

Ce régime offre une meilleure maîtrise de votre trésorerie (vous ajustez chaque mois) et facilite la détection des anomalies. Il est aussi exigé par de nombreux experts-comptables qui accompagnent des restaurants avec un fort volume d'alcool ou de livraison.

Comment télédéclarer sur impots.gouv.fr

La déclaration se fait obligatoirement en ligne. Connectez-vous sur impots.gouv.fr, espace professionnel, rubrique "Déclarer et payer ma TVA".

Vous renseignez :

1. Votre CA HT par taux (5,5 %, 10 %, 20 %)
2. La TVA collectée correspondante
3. La TVA déductible (avec justificatifs)
4. Le solde à payer (ou le crédit à reporter)

Le paiement est automatique par prélèvement SEPA si vous l'avez configuré. Sinon, vous pouvez régler par virement bancaire.

💡 ASTUCE Créez une ligne dans votre tableau de bord mensuel pour suivre votre TVA nette (collectée − déductible) en temps réel. Vous éviterez les mauvaises surprises en fin de mois et vous saurez toujours combien vous mettez de côté pour le fisc.

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Ce que vous pouvez déduire — la TVA récupérable

C'est l'aspect le plus intéressant financièrement — et le plus souvent sous-exploité par les restaurateurs qui gèrent leur comptabilité seuls.

Vous pouvez déduire la TVA payée sur tous vos achats professionnels, à condition d'avoir une facture en bonne et due forme mentionnant la TVA séparément.

Matières premières et boissons fournisseurs

C'est votre principal poste de déduction. Toutes vos commandes de matières premières, viandes, poissons, légumes, boissons — si vos fournisseurs sont assujettis à la TVA, vous récupérez la TVA incluse dans leurs factures.

Exemple : vous achetez 500 € HT de matières premières à 5,5 % → TVA déductible = 27,50 €. Sur une commande de vins à 1 000 € HT à 20 % → TVA déductible = 200 €.

Sur un mois d'activité, ces déductions peuvent représenter plusieurs centaines d'euros.

Matériel et équipements

Tout investissement professionnel ouvre droit à déduction de TVA : four, réfrigérateurs, mobilier, logiciels de caisse, tablettes, matériel informatique, véhicule utilitaire...

C'est souvent ici que les restaurateurs laissent de l'argent sur la table. Si vous achetez un four professionnel à 5 000 € HT (TVA à 20 % = 1 000 €) et que vous ne déduisez pas cette TVA, vous perdez 1 000 € nets.

La déduction peut se faire immédiatement ou être étalée sur plusieurs années pour les immobilisations importantes. Votre expert-comptable vous guidera selon votre situation.

Ce qui n'est jamais déductible

Certaines dépenses sont exclues du droit à déduction, même si elles sont professionnelles :

• Les véhicules de tourisme (voitures de société, sauf utilitaires)
• Les repas et hébergements du chef d'entreprise (sous conditions)
• Les dépenses non justifiées par une facture (achats au marché en espèces sans reçu)
• La TVA sur des achats sans lien avec l'activité professionnelle

⚠️ ERREUR COURANTE Acheter des ingrédients au marché en espèces sans demander de reçu : vous perdez la déductibilité de la TVA. Exigez toujours un justificatif auprès de vos fournisseurs, même informels. Pour votre gestion des charges du restaurant, chaque euro de TVA déductible compte.

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Les 5 erreurs classiques qui coûtent cher

Ces erreurs sont les plus fréquemment relevées lors des contrôles fiscaux dans la restauration. Connaître ces pièges, c'est les éviter.

Erreur 1 — La bouteille de vin à emporter au mauvais taux

Un client achète une bouteille de vin de votre cave à emporter. Vous appliquez 10 % parce que vous pensez "à emporter = moins que sur place". Faux : toutes les boissons alcoolisées sont à 20 %, sur place ou à emporter. Aucune exception.

Solution : paramétrez un code TVA dédié à 20 % pour toutes vos bouteilles d'alcool, quelle que soit la destination.

Erreur 2 — Le menu avec boissons non ventilé

Vous proposez un "menu à 18 €" qui inclut entrée + plat + dessert + boisson. Si la boisson est du vin, vous devez ventiler 10 % pour la nourriture et 20 % pour la boisson alcoolisée — même si vous affichez un prix global.

TheFork Manager le souligne : l'absence de ventilation sur les menus mixtes (nourriture + alcool) est un classique du redressement fiscal en restauration.

Solution : dans votre caisse, chaque menu doit éclater automatiquement les composantes par taux de TVA.

Erreur 3 — Les commissions plateformes confondues avec le CA

Quand vous travaillez avec Uber Eats ou Deliveroo, la plateforme vous reverse le CA net après déduction de sa commission. Certains restaurateurs déclarent ce montant net comme CA — au lieu du CA brut des ventes.

Or, c'est sur l'ensemble de votre CA brut que vous calculez votre TVA collectée. La commission de la plateforme est déductible séparément en TVA (20 % sur la commission). Compta Resto détaille ce point précisément.

Erreur 4 — Le Z de caisse mal paramétré

Le ticket Z (clôture de caisse quotidienne) est votre document de référence pour la ventilation des ventes par taux. Si votre caisse n'est pas correctement paramétrée, toutes vos déclarations seront fausses — et vous ne le saurez pas avant un contrôle.

Solution : à l'ouverture de votre restaurant (ou dès maintenant si c'est déjà ouvert), faites paramétrer votre caisse par un prestataire compétent et vérifiez que chaque famille d'articles a le bon taux TVA associé.

Erreur 5 — Ignorer la facturation électronique qui arrive

TheFork Manager rappelle que la facturation électronique devient obligatoire progressivement à partir de 2026. Tous les restaurants devront être capables de recevoir des factures électroniques dès 2026, et d'émettre des factures électroniques selon un calendrier à venir.

Si vous êtes en BtoB (cantines d'entreprise, traiteur événementiel), anticipez cette évolution. Parlez-en à votre comptable et à votre fournisseur de logiciel de caisse.

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Logiciel de caisse et TVA

Un bon logiciel de caisse, c'est votre meilleure assurance contre les erreurs de TVA. Il ventile automatiquement vos ventes par taux, génère les Z de caisse réglementaires et peut souvent pré-remplir votre déclaration.

Depuis 2018, la loi impose aux restaurants assujettis à la TVA d'utiliser un logiciel de caisse certifié NF 525 (ou logiciel homologué). Cette certification garantit l'intégrité des données et l'inaltérabilité des enregistrements — ce qui protège à la fois l'État contre la fraude et vous contre les accusations de fraude.

Les fonctionnalités à vérifier pour une gestion TVA optimale :

• Paramétrage multi-taux : chaque article doit être associé à un code TVA (5,5 %, 10 % ou 20 %)
• Ventilation automatique sur les menus combinés (plat + boisson alcoolisée)
• Z de caisse détaillé par taux de TVA, exportable en comptabilité
• Rapport mensuel de TVA prêt à reporter dans votre déclaration CA3 ou CA12
• Gestion des plateformes : les ventes Uber Eats/Deliveroo doivent être intégrées séparément

Si vous cherchez à comparer les solutions disponibles pour votre restaurant, notre guide sur les meilleures caisses enregistreuses pour restaurants [lien à venir] détaille les options selon la taille de votre établissement.

Pour une gestion encore plus complète de votre restaurant, le sujet de la marge en restauration et du food cost [lien à venir] est directement lié à votre maîtrise des coûts — dont la TVA fait partie.

La TVA est aussi étroitement liée à votre politique de recrutement et de charges sociales. Si vous embauchez du personnel, pensez à consulter notre guide sur comment recruter un bon serveur et à anticiper les implications de la convention collective restauration [lien à venir] sur vos coûts salariaux.

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FAQ — TVA en restauration

Quel taux de TVA s'applique aux plats servis au restaurant ?

Les plats servis sur place ou livrés pour consommation immédiate sont soumis au taux de 10 %. Ce taux s'applique aussi aux boissons non alcoolisées servies dans un verre ou gobelet. Seules les boissons alcoolisées restent à 20 %, quel que soit le mode de consommation.

Quelle TVA sur les boissons alcoolisées au restaurant ?

Toutes les boissons alcoolisées (vin, bière, cocktails, spiritueux) sont taxées à 20 %, qu'elles soient consommées sur place ou à emporter, servies au verre ou vendues en bouteille fermée. Ce taux est sans exception dans la restauration.

Comment calculer la TVA à partir d'un prix TTC ?

Pour retrouver la TVA incluse dans un prix TTC, divisez le prix TTC par (1 + taux). Exemple avec un plat à 15 € TTC au taux de 10 % : 15 / 1,10 = 13,64 € HT. La TVA est donc de 15 − 13,64 = 1,36 €. Pour obtenir le TTC depuis le HT : multipliez par (1 + taux). 13,64 × 1,10 = 15 € TTC.

Quand faut-il déclarer la TVA en restauration ?

Cela dépend de votre régime. En régime réel normal, vous déclarez mensuellement ou trimestriellement (formulaire CA3). En régime réel simplifié, vous payez deux acomptes par an et déposez une déclaration annuelle (CA12). En franchise en base, vous ne déclarez pas de TVA — mais attention au dépassement de seuil.

Peut-on récupérer la TVA sur les achats de matières premières ?

Oui, si vous êtes soumis à la TVA. Vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats professionnels : matières premières, boissons fournisseurs, équipements, logiciels. Pour cela, vous devez disposer d'une facture avec la TVA mentionnée séparément. Zenchef confirme cette règle dans son guide pratique.

Quelle est la différence entre TVA sur place et TVA à emporter ?

La distinction clé est la notion de consommation immédiate. Un plat servi en salle = 10 %. Le même plat vendu dans une barquette à emporter = 10 % aussi. Mais une bouteille d'eau fermée vendues à emporter = 5,5 % (consommation différée possible). L'alcool reste toujours à 20 %.

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Conclusion

La TVA en restauration n'est pas si mystérieuse une fois qu'on connaît les trois règles fondamentales : 20 % sur l'alcool toujours, 10 % sur la consommation immédiate, 5,5 % sur les produits conservables. Le reste, c'est une question de rigueur dans le paramétrage de votre caisse et dans vos déclarations mensuelles.

Les trois points à retenir :

• Votre caisse, c'est la base. Un mauvais paramétrage contamine toute votre comptabilité TVA. Vérifiez chaque famille d'articles.
• La ventilation, c'est obligatoire. Vous ne pouvez pas tout mettre à 10 % pour simplifier — l'alcool doit toujours être isolé à 20 %.
• Déduisez tout ce que vous pouvez. TVA sur matières premières, équipements, logiciels — chaque facture bien conservée est de l'argent récupéré.

Pour aller plus loin dans la gestion financière de votre restaurant, consultez notre guide complet sur les charges d'un restaurant à Lille — TVA, masse salariale, loyer, énergie : on y détaille chaque poste de coût avec des benchmarks réels du secteur.